Le Paraguay refuse toujours le remboursement d'une dette illégitime

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Le procureur général du Paraguay a récemment réaffirmé que son pays ne rembourserait pas une dette contractée illégalement sous la dictature d'Alfredo Stroessner, au pouvoir de 1955 à 1989. Loin d'appliquer la décision du Tribunal fédéral suisse, qui l'y condamne, le pays en appellera si nécessaire à la Cour Internationale de justice de La Haye.

En 1986-87, sous la dictature d'Alfredo Stroessner, son ambassadeur spécial en Suisse, Gustavo Gramont Berres, sollicite de l'Overland Trust Bank deux prêts d'un montant total de quatre-vingt-cinq millions de dollars destinés à l'implantation d'usines au Paraguay. Il utilise pour cela des documents falsifiés avec la complicité des autorités de l'époque. Avant la signature des contrats, la banque s'informe auprès du Ministère suisse des Affaires Etrangères, qui lui indique que l'ambassadeur n'a pas compétence pour contracter de tels emprunts au nom du Paraguay. La banque donnera cependant suite à l'opération.

Ultérieurement, l'Overland Trust Bank vend les créances à une dizaine de banques européennes, dont la française Paribas. Ces banques demandent en 1995 le remboursement des capitaux et de leurs intérêts. Face au refus du Paraguay redevenu démocratique, elles portent l'affaire devant le Tribunal fédéral suisse qui statue en 2005, condamnant le pays sud-américain à payer. Quelques mois plus tard, par le Décret 6295, le Paraguay répudie la dette et affirme officiellement qu'il ne la remboursera pas: il n'a pas autorisé les emprunts et n'en a pas bénéficié - les usines n'ont jamais été construites. Gramont Berres a pour sa part été condamné pour fraude envers l'Etat, et avoue lors du procès avoir touché une commission de quatre à six millions de dollars selon les sources.

Cependant, cette refus de payer a un coût pour le Paraguay, car ses réserves internationales en Suisse, de l'ordre de cinq milliards de dollars, sont bloquées. Elles ne peuvent être saisies par les créanciers, mais le pays ne peut pas non plus les déplacer, et elles ne génèrent pas d'intérêts, ce qui représente des millions de dollars de pertes pour le petit état. C'est pourquoi le président Federico Franco (23 juin 2012 - 14 août 2013) avait dès sa prise de pouvoir annoncé vouloir régler la note, qui s'élève désormais à cent quatre-vingts millions de dollars.

L'affaire n'ayant pas été réglée au cours des treize mois de mandat de Franco, c'est à son successeur Horacio Cartes qu'échoit la question, et il semble être sur une ligne différente. Après l'avoir annoncé en octobre 2013, le procureur général de l'Etat l'a redit récemment: cette dette est illégitime, frauduleuse et odieuse, il est hors de question d'en reconnaître le moindre dollar, voir le moindre guarani, et le Paraguay dépensera une fortune en avocats s'il le faut plutôt que de rembourser.

Le pays a annoncé plusieurs fois son intention de porter plainte contre la Suisse devant la Cour Internationale de Justice de La Haye (en 2005 et 2007 en particulier), cependant je n'ai pas trouvé trace d'une plainte effective. Roberto Moreno, l'actuel procureur général, mettra-t-il l'éternelle menace à exécution?

A lire sur les aspects de droit international (en espagnol): Paraguay: deuda nula con Suiza