Espagne: prochaine hausse de la TVA

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Elle était à l'étude depuis plusieurs semaines, même si le gouvernement s'en défendait. Le ministre des Finances l'a confirmé aujourd'hui: la TVA doit rapporter plus; c'est pourquoi, au minimum, certains produits vont changer de taux.

C'est à l'occasion d'un cours d'été à l'Université Complutense de Madrid que le ministre des Finances et des Administrations Publiques, Cristóbal Montoro, s'est exprimé sur le sujet. Il a exposé le transfert progressif de la fiscalité: allègement de celle sur le travail, alourdissement de la fiscalité indirecte. Et donc, entre autres, de la TVA. Car, je cite:

"Si ceux qui doivent payer la TVA la payaient davantage, il n'y aurait pas besoin de l'augmenter autant."

Et il a explicité: "nous avons une TVA qui est peu payée en comparaison avec d'autres pays"; "ce débat n'existerait pas si cette économie souterraine n'existait pas".

Je vous la fais en version simple: il y a une fraude éhontée, et qui a crû au cours des dernières années. Ce qui n'est pas un scoop: en 2010, à la veille d'une hausse générale de la TVA, le ministère des Finances estimait que la fraude sur celle-ci coûtait annuellement trois fois plus que ce qu'allait rapporter son augmentation. Et qu'en conséquence, il eût été infiniment plus rentable de combattre efficacement l'economie souterraine.

Puisque les gens ne payent pas la TVA, augmentons la TVA! Ca vous paraît illogique? Vous n'êtes pas ministre des Finances, c'est pour ça. Mais reprenons le fil.

 Cette augmentation de la TVA est aussi une recommandation de la Commission Européenne et du FMI, qui préconisent l'élargissement des bases imposables. Conséquence: des produits bénéficiant du taux hyperréduit de 4% (biens de première nécessité, presse et livre, médicaments) pourraient passer à 8%. Des produits du taux réduit de 8% (majorité des produits alimentaires, produits d'hygiène, transports de voyageurs et marchandises, hôtellerie, spectacles...) passeraient aux taux normal de 18%. El País publie une infographie de comparaison des impôts indirects en Europe.

Le taux normal de TVA est passé de 16 à 18% le 1er juillet 2010, sous le gouvernement Zapatero; le taux réduit a augmenté d'un point - de 7 à 8% alors que le taux hyperréduit restait inchangé. Au nom du Parti Populaire, alors dans l'opposition, un certain Rajoy Mariano critiquait alors une mesure "anti-solidaire, injuste, contreproductive et de plus inefficace". Comme dirait une publicité, "mais ça, c'était avant".

Breaking news 11/07. Dans sa comparution volontaire devant le Congrès de Députés, Mariano Rajoy a finalement annoncé la hausse du taux supérieur de la TVA de 18 à 21% (soit + 5% en 2 ans) et du taux intermédiaire de 8 à 10% (+3% en deux ans).

La TVA augmentera au 1er septembre, et un certain nombre de produits au taux réduit passeront au taux normal (soit une hausse de 13%): c'est le cas des spectacles (dont les cinémas, les théâtres, les cirques), des services dit "d'hôtellerie mixte" (restaurant + spectacle), des services funéraires, des fleurs et plantes d'ornements, des services de radiodiffusion et des chaînes de coiffeurs (le coiffeur du coin, indépendant, reste au taux réduit).