Brésil: la loi du Mondial 2014 est-elle constitutionnelle?

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Le bras de fer continue entre le Brésil et la FIFA. La présidente Dilma Rousseff avait pourtant promulgué en juin 2012 la Loi du Mondial, qui offre à la FIFA un certain nombre des garanties que celle-ci exigeait. Mais le Procureur Général du pays a soumis au Tribunal Constitutionnel un recours portant sur quatre clauses. La FIFA menace de chercher un autre pays hôte pour la compétition.

La négociation de la Loi du Mondial avait été longue et douloureuse, mais la présidente avait fini par la promulguer. L'essentiel des exigences de la FIFA était approuvé, quoique le Brésil ait maintenu - conformément à sa législation - l'offre de 300.000 places à prix réduit destinées aux jeunes et aux personnes âgées.

Alors que la population se mobilise entre autres pour dénoncer la priorité donnée aux investissements pour la compétition footballistique, le Procureur Général du Brésil vient de porter un nouveau coup aux relations déjà difficiles entre son gouvernement et l'organisme basé en Suisse: il a fait parvenir au Tribunal Constitutionnel, le mercredi 10 juillet, un recours demandant l'examen de la constitutionnalité de quatre clauses de la loi.

Dans le collimateur, entre autres, l'exemption fiscale dont bénéficie la FIFA, et la suspension de l'activité des entreprises sises à proximité des stades et n'ayant pas passé d'accord (comprendre: refusant de payer des royalties) avec l'organisateur du Mondial. En outre, le gouvernement n'est toujours pas pleinement convaincu par l'interdiction faite aux marques ne sponsorisant pas l'événement de faire de la publicité dans les stades mais aussi à l'extérieur de ceux-ci: la législation brésilienne "habituelle" garantit l'égalité de traitement. Cerise sur le gâteau, la Loi du Mondial autorise certes la vente d'alcool dans les stades (pour satisfaire Budweiser), mais celle-ci est du ressort de chacun des Etats. Pour certains législateurs, la FIFA devrait donc s'entendre avec chacun des neuf Etats accueillant la compétition.

A la FIFA, on s'étrangle, on appelle la présidente à respecter l'accord passé avec son prédécesseur Lula da Silva, et on menace de chercher derechef un autre pays hôte pour accueillir la compétition. Si le Brésil n'est pas vraiment en avance sur le plan des travaux, on se demande cependant comment un autre pays réussirait à se préparer à moins d'un an de l'échéance.

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